COFREUROP

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La Chambre Arbitrale Internationale pour les Fruits et Légumes (CAIFL) , créée en 1967 par l’Union Européenne du Commerce de Gros, a son siège à Strasbourg.

L’association regroupe des organismes représentant les professionnels du secteur de différents pays (expéditeurs, coopératives, grossistes, importateurs, exportateurs).

Cette association vise à faciliter l’internationalisation des échanges du secteur des Fruits et Légumes en fixant des règles claires, regroupées à l’intérieur d’un code d’usage: le COFREUROP, rédigé en allemand, anglais et français.

Elle assure également le fonctionnement d’une juridiction arbitrale qui est à même de résoudre les litiges commerciaux. Les problèmes surgissant lors d’échanges commerciaux de denrées périssables sont bien spécifiques, c’est pourquoi le recours à la CAIFL évite toute discussion sur la juridiction territorialement compétente, et assure le règlement définitif du litige, dans des délais inférieurs à des juridictions de droit commun.

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